Les statuts de l’association

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

L’association Chines Plurielles est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de favoriser les échanges culturels, sportifs, entre la Chine et la France ainsi qu’avec tout autre pays. Pour atteindre ce but, l’association utilisera tous les moyens à sa disposition (voir article 5)

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 162 boulevard de Stalingrad : 94500 Champigny sur Marne 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont notamment :


– Les conférences, les publications, les formations, les cours, les réunions de travail.


– L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.


– L’organisation des voyages en France et à l’étranger pour les adhérents.


– Le parrainage à l’aide aux enfants en difficultés financières à la scolarisation, au Tibet et dans des campagnes pauvres en Chine.


– La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.


– La promotion d’ouvrages et de divers travaux, site web.


 

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :


{C}  {C}Des cotisations 


{C}  {C}Des recettes provenant de services ou de prestations fournies par l'association.


{C}  {C}De la vente de produits artisanaux ou originaux provenant des pays ou régions où Chines Plurielles organise ses voyages.


{C}  {C}Des subventions, des dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose :


{C}  {C}de membres actifs


{C}  {C}de membres participants.


{C}  {C}de membres d’honneur.

 

Les services de l’association sont réservés à ses seuls membres, définis à l’article 8 et au présent article.

Pour adhérer à l’association en tant que membre actif, il faut être présenté par un  membre actif et agréé par le conseil d'administration.

 

ARTICLE 8 : Admission et adhésion


Est dit actif, tout membre à jour de sa cotisation annuelle proposant à l’association des actions mentionnées à l’article 2 (Objet de l’association), l’organisation de séjours, voyages, et répondant aux critères de l’article 7.


Est dit participant, tout membre non actif qui acquitte le montant d’une cotisation annuelle et qui participe à une activité de l’association, même ponctuellement (séjour, voyage, animation…).
Les membres participants peuvent assister aux assemblées générales mais ils n’ont pas de droit de vote.


Les membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être attribué par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.


Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale et au conseil d’administration au même titre que les membres actifs.


 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :


a) par démission.


b) par décès.
c) par radiation prononcé par le conseil d’administration
pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.


Tout membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de faire partie de l’association n’a droit à aucun remboursement de cotisation.





ARTICLE 10 : Conseil d’Administration


L’association est administrée par un Conseil d’administration de 7 membres actifs élus (au maximum) en plus des membres d’honneurs.
Le conseil d’administration se renouvelle (sauf pour les membres d’honneur) tous les 3 ans, ses membres sont rééligibles.


Il choisit parmi ses membres (lors de son renouvellement) les membres du Bureau. En cas de démission d’un de ses membres, le CA désignera parmi les membres actifs un remplaçant pour terminer le mandat du démissionnaire.


Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et il est convoqué par le bureau ou sur la simple demande du président ou un tiers de ses membres.


La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre du CA peut être représenté par l'un des membres actifs de l'association à jour de ses cotisations (mandat fait par écrit).
    Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont transcrits dans un cahier consultable sur simple demande.

Il se fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il décide de l'emploi de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Il fixe, une fois par an, le montant des cotisations de l’association.

 

ARTICLE 11 : Le BUREAU


Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :


Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre dudit Conseil.


Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.


Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses.


 

ARTICLE 12 : Rémunération

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Sur décision du C.A., certains membres du bureau pourront recevoir une indemnité qui devra respecter le caractère non lucratif de l’association…

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 13 : Fonds de réserve.

Il pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Ce fonds de réserve  sera employé pour l'investissement dans des matériels qui pourront servir l'objet de l'association sur décision du C.A.

Il pourra également être placé en valeur mobilières, au nom de l’association, sur décision du C.A.

 

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Ordinaire  


L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.


L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.


Elle pourvoit (au terme du mandat des membres du CA) à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.


Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 15 : Assemblée Générale Extraordinaire


Si besoin est, ou sur demande du quart des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.


L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G.E est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE 16 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’ actif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers, s’ il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 17 : Responsabilité des sociétaires et des administrateurs


Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

 

ARTICLE 18 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


 

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